1Le comité de la société de tir établit le rapport annuel de tir sur la base des feuilles de stand en le saisissant dans SAT-Admin.
2Par la saisie des données et son visa informatique dans SAT-Admin, le comité de la société atteste l’exactitude des indications figurant sur les feuilles de stand et dans le rapport de tir.
3Les sociétés de tir transmettent chaque année, dans les délais prescrits, au membre responsable de la commission cantonale de tir:
- a.
- les feuilles de stand des exercices fédéraux et du cours pour jeunes tireurs;
- b.
- le rapport de tir par SAT-Admin;
- c.
- la commande de munitions pour l’année suivante par SAT-Admin.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).