Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 75 RS 512.311Décisions de révision

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 4 Rapport de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Seul le rapport de tir établi pas la société de tir est déterminant pour les décisions de révision du Groupement Défense.