Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 75 RS 512.311Décisions de révision

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 4 Rapport de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Seul le rapport de tir établi pas la société de tir est déterminant pour les décisions de révision du Groupement Défense.

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