Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 76 RS 512.311Information et formulaires

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 5 Information, formulaires et décompte annuel

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’information des personnes concernées et les formulaires sont réglés à l’annexe 5.