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Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Chapitre 10 Dispositions administratives Section 4 Rapport de tir
Le Groupement Défense est autorisé à exiger les feuilles de stand pour un contrôle subséquent et à demander aux sociétés concernées le remboursement des prestations fédérales indûment reçues, conformément à une décision de révision.
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