Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 73 RS 512.311Conservation des feuilles de stand et des rapports de tir

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 4 Rapport de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Après leur restitution par le membre de la commission cantonale de tir, la société de tir doit conserver pendant cinq ans les feuilles de stand et les rapports de tir.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).

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