Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 70 RS 512.311Annonce relative aux exercices fédéraux

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 2 Livret de performances ou livret de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les sociétés de tir inscrivent tous les participants aux exercices fédéraux dans SAT-Admin selon la liste des délais du Groupement Défense.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).

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