Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 70 RS 512.311Annonce relative aux exercices fédéraux

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 2 Livret de performances ou livret de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sociétés de tir inscrivent tous les participants aux exercices fédéraux dans SAT-Admin selon la liste des délais du Groupement Défense.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).