Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 68 RS 512.311Remise du livret de performances

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 2 Livret de performances ou livret de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le livret de performances est remis gratuitement par l’autorité militaire cantonale.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.