Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 68 RS 512.311Remise du livret de performances

Chapitre 10 Dispositions administratives Section 2 Livret de performances ou livret de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le livret de performances est remis gratuitement par l’autorité militaire cantonale.