Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 80 RS 512.311Entrée en vigueur

Chapitre 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.