Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 78 RS 512.311Exécution

Chapitre 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Il édicte les directives requises et dresse la liste des moyens auxiliaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).