Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 22 RS 512.312Convocation des participants aux cours

Section 6 Cours à 300 m pour retardataires

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les autorités militaires cantonales convoquent les retardataires par voie de publication officielle.

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