1La direction des cours à 300 m pour retardataires annonce au Groupement Défense les retardataires dont les performances insuffisantes découlent manifestement ou probablement de problèmes de santé. Sont joints à l’annonce:17
- a.
- la feuille de stand;
- b.
- le livret de service;
- c.18
- le livret de performances militaire;
- d.
- un certificat médical s’il y a lieu.
2Le rapport mentionne le motif de l’aptitude au tir insuffisante et contient des propositions éventuelles.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).