Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 35 RS 512.312Abrogation du droit en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

a.
l’ordonnance du DMF du 18 décembre 1962 concernant les cours de moniteurs de tir26;
b.
l’ordonnance du DMF du 2 novembre 1970 concernant les cours volontaires de jeunes tireurs27.
Historique et notes (2)
  1. Non publiée dans le RO.
  2. Non publiée dans le RO.

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