Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 34 RS 512.312Exécution

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.