Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 33 RS 512.312Performances insuffisantes

Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La direction des cours pour tireurs restés annonce au Groupement Défense les militaires astreints au tir dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Les dispositions de l’art. 25 sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.