Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 27 RS 512.312Réalisation

Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cours à 300 m pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).