Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 28 RS 512.312Période et lieu

Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les cours à 300 m pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mai de l’année suivante au plus tard, en général sur des installations de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

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