Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 31 RS 512.312Défaut de comparution

Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le commandant du cours annonce à l’autorité militaire du canton de domicile les tireurs restés qui ne se sont pas présentés.