Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 30 RS 512.312Solde et imputation du service d’instruction obligatoire

Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).