Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312
Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés
Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.
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