Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 7 RS 512.312Réalisation

Section 2 Cours pour moniteurs de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cours pour moniteurs de tir sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.