Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 8 RS 512.312Période et durée

Section 2 Cours pour moniteurs de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cours pour moniteurs de tir ont lieu chaque année entre janvier et fin novembre; ils durent deux jours.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).