Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 36 RS 512.313Abrogation du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DDPS du 2 décembre 1974 sur les attributions et les indemnités des commissions de tir32 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. Non publiée au RO.