Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 35 RS 512.313Exécution

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.