Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 34 RS 512.313Documentation et matériel

Chapitre 4 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération procure gratuitement aux OFT et aux membres des commissions cantonales de tir la documentation et le matériel nécessaire à l’instruction.

2Le Groupement Défense indemnise les OFT, contre quittance, pour leurs frais d’envoi. À cet effet, les membres des commissions cantonales de tir s’adressent aux autorités militaires cantonales compétentes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6479).