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Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313
Chapitre 4 Dispositions générales
1La Confédération procure gratuitement aux OFT et aux membres des commissions cantonales de tir la documentation et le matériel nécessaire à l’instruction.
2Le Groupement Défense indemnise les OFT, contre quittance, pour leurs frais d’envoi. À cet effet, les membres des commissions cantonales de tir s’adressent aux autorités militaires cantonales compétentes.
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