Les OFT et les membres des commissions cantonales de tir ne peuvent accepter une nomination au sein d’un organe d’une association de tir hors du service qu’avec l’assentiment du Groupement Défense.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6479).