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Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313
Chapitre 4 Dispositions générales
1Les indemnités des OFT et des commissions cantonales de tir sont calculées selon les règles définies dans l’annexe 2. Il y a lieu de les faire valoir au moyen d’une attestation d’indemnités dans SAT-Admin.
2Les pièces justificatives et les quittances doivent être adressées par la voie hiérarchique au Groupement Défense, par voie informatique (SAT-Admin).
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