Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 32 RS 512.313Indemnités

Chapitre 4 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les indemnités des OFT et des commissions cantonales de tir sont calculées selon les règles définies dans l’annexe 2. Il y a lieu de les faire valoir au moyen d’une attestation d’indemnités dans SAT-Admin.

2Les pièces justificatives et les quittances doivent être adressées par la voie hiérarchique au Groupement Défense, par voie informatique (SAT-Admin).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).