Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 30 RS 512.313Instruction

Chapitre 4 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense veille à ce que les OFT et les membres des commissions cantonales de tir reçoivent une formation et un perfectionnement qui correspondent à leur fonction.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6479).