Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 27 RS 512.313Vérification des feuilles de stand et des rapports de tir

Chapitre 3 Commissions cantonales de tir Section 3 Tâches des membres de la commission

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le membre d’une commission vérifie et corrige les feuilles de stand et les rapports de tir des sociétés de tir placées sous sa surveillance. Il contresigne les rapports de tir dans SAT-Admin avant de les transmettre au président de sa commission.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).

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