Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 25 RS 512.313Surveillance des tirs

Chapitre 3 Commissions cantonales de tir Section 3 Tâches des membres de la commission

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le membre d’une commission de tir doit contrôler une fois par année auprès des sociétés de tir placées sous sa surveillance les exercices de tir suivants:

a.
pour les sociétés de tir au fusil, le programme obligatoire et un exercice de tir du cours pour jeunes tireurs;
b.
pour les sociétés de tir au pistolet, un programme obligatoire.

2Le contrôle doit s’étendre non seulement aux détails de l’organisation des tirs, mais également aux aménagements et aux conditions à l’intérieur et aux abords de la place de tir. Les points à contrôler, fixés chaque année par le Groupement Défense, sont notamment déterminants.