Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 23 RS 512.313Rapport d’instruction et encadrement des représentants des sociétés

Chapitre 3 Commissions cantonales de tir Section 3 Tâches des membres de la commission

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le membre d’une commission tient chaque année avant le début des exercices de tir un rapport d’instruction avec les sociétés de tir placées sous sa surveillance.

2Ce rapport est principalement destiné à préparer à leurs tâches les nouveaux représentants des sociétés. Le membre d’une commission conseille également les sociétés de tir durant l’année.22

3À la fin des exercices de tir, le membre d’une commission peut réunir pour une séance d’instruction spéciale les représentants des sociétés chargés d’établir les rapports de tir. Il peut facturer tout au plus une demi-indemnité journalière pour cette activité.23

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).

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