Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 26 RS 512.313Rapport de contrôle de tir

Chapitre 3 Commissions cantonales de tir Section 3 Tâches des membres de la commission

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le membre d’une commission dresse, pour chaque tir qu’il a surveillé, un rapport de contrôle standard. Le Groupement Défense met à sa disposition un formulaire spécifique.