1Sont notamment déclarés inaptes au service:
- a.
- les chevaux vicieux et rétifs;
- b.22
- les chevaux atteints d’affections chroniques;
- c.23
- les chevaux aveugles ou borgnes.
2Sont notamment déclarés inaptes au service:
- a.
- les chiens trop agressifs;
- b.
- les chiens émotionnellement instables;
- c.
- les chiens insuffisamment disposés à travailler;
- d.24
- les chiens atteints d’affections chroniques.
3La déclaration d’inaptitude relève de la compétence du S vét A.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).