Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 27 RS 523.51Entrée en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.