Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 4 RS 523.51Descriptions des modules

Section 2 Modules

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour chaque module, il existe une description. Celle-ci est publiée par l’Office fédéral de la protection de la population (office fédéral) pour l’année suivante, au plus tard au cours de la semaine 32.

2La description du module comporte notamment des informations concernant:

a.
les conditions d’admission;
b.
la compétence visée;
c.
les objectifs des modules et leurs contenus;
d.
la reconnaissance et la durée de validité;
e.
l’évaluation.

3Les prestations exigées dans un module peuvent être choisies parmi les prestations individuelles de types suivants:

a.
examens écrits;
b.
examens oraux;
c.
travaux écrits;
d.
stages, notamment en tant que chef de classe;
e.
prestations individuelles dans le cadre d’un travail de groupe;
f.
une combinaison des prestations individuelles mentionnées ci-dessus.

4Le chef de la formation du personnel enseignant détermine les types de prestations individuelles requis pour chaque module.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.