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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 12 Dispositions finales Section 2b Dispositions transitoires
Les dispositions du chap. 3 entrent en vigueur dès l’année de référence 2020, pour autant qu’elles concernent des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers.
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