Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 146y RS 641.711

Chapitre 12 Dispositions finales Section 2g Dispositions transitoires relatives à la modification du 29 septembre 2023

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, avec effet au 1er mai 2025 (RO 2025 248).