1L’OFEV coordonne les mesures au sens de l’art. 8, al. 1, de la loi sur le CO2.
2Il tient compte, à cet effet, des mesures prises par les cantons.
3Les cantons informent régulièrement l’OFEV des mesures qu’ils ont prises.
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 1 Dispositions générales Section 6 Coordination des mesures d’adaptation
1L’OFEV coordonne les mesures au sens de l’art. 8, al. 1, de la loi sur le CO2.
2Il tient compte, à cet effet, des mesures prises par les cantons.
3Les cantons informent régulièrement l’OFEV des mesures qu’ils ont prises.
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