Les principales informations visées à l’art. 9, al. 3, de la loi sur le CO2 à propos des installations de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude dans les nouveaux bâtiments et de leur remplacement dans les anciens bâtiments sont les suivantes:
- a.
- agent énergétique utilisé par l’installation de production de chaleur;
- b.
- puissance nominale de l’installation de production de chaleur ou du raccordement au réseau de chauffage à distance;
- c.
- besoins de chaleur pour le chauffage (QH);
- d.
- année de la mise en service de l’installation de production de chaleur;
- e.
- date de l’inscription dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements;
- f.
- en cas d’acquisition de chaleur à distance: identificateur fédéral de bâtiment (EGID) du bâtiment où se trouve le système principal de production de chaleur ou le fournisseur de chaleur.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 248).