Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 3 RS 641.711Valeurs indicatives dans les différents secteurs

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Part à réaliser en Suisse et valeurs indicatives de réduction des émissions dans les différents secteurs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En 2030, les secteurs suivants ne doivent pas générer d’émissions en quantité supérieure aux parts ci-après de leurs émissions de 1990:

a.
secteur du bâtiment: 50 %;
b.
secteur des transports: 75 %;
c.
secteur de l’industrie: 65 %;
d.
secteur «autres»: 75 %.