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Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et le Danemark · RS 672.931.41
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1975.
2Elle est applicable aux impôts suisses et danois perçus par voie de retenue à la source sur les dividendes et les intérêts échus après le 31 décembre 1973.
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