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Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions · RS 672.965.6
1La Convention du 24 septembre 2009 entre la Confédération suisse et l’État du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu3 est approuvée.
2Le Conseil fédéral est autorisé à la ratifier.
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