La présente ordonnance fixe les principes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative requises pour atteindre les objectifs de protection.
Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires · RS 732.112.1
Art. 1 RS 732.112.1Objet
Section 1 Objet et objectifs de protection
En vigueur au 1er mai 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026