1Les objectifs de protection sont:
- a.
- la protection des installations nucléaires contre les actes illicites;
- b.
- la protection des matières nucléaires contre le vol et les actes illicites;
- c.
- la protection de l’homme et de l’environnement contre des dommages radiologiques causés par des actes illicites.
2Le détenteur d’une autorisation d’exploiter une installation nucléaire ou d’une autorisation de transporter des matières nucléaires doit démontrer que les objectifs de protection sont respectés avec les mesures de sûreté prises.