Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires · RS 732.112.1

Art. 8 RS 732.112.1Centrale nationale d’alarme

Section 4 Collaboration entre services fédéraux

En vigueur au 1er mai 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’autorité de surveillance règle dans un contrat la collaboration et l’échange d’informations avec la Centrale nationale d’alarme, notamment en ce qui concerne les transports de matières nucléaires.

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