Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires · RS 732.112.1

Art. 8 RS 732.112.1Centrale nationale d’alarme

Section 4 Collaboration entre services fédéraux

En vigueur au 1er mai 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorité de surveillance règle dans un contrat la collaboration et l’échange d’informations avec la Centrale nationale d’alarme, notamment en ce qui concerne les transports de matières nucléaires.