Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires · RS 732.112.2

Art. 10 RS 732.112.2Défaillances de catégorie 2

Chapitre 3 Critères pour évaluer la protection contre les défaillances dans les limites du dimensionnement Section 2 Critères techniques supplémentaires pour les centrales nucléaires avec réacteur à eau légère

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le requérant ou le détenteur d’autorisation doit démontrer pour les défaillances de catégorie 2 qu’à tout moment:

a.
la sous-criticité est assurée;
b.
un transfert thermique suffisant est assuré des gaines des barres de combustible au réfrigérant;
c.
de telles défaillances ne peuvent pas porter atteinte à l’intégrité des barrières suivantes:
1.
les gaines des barres de combustible,
2.
l’enceinte de confinement primaire.

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