Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires · RS 732.112.2

Art. 11 RS 732.112.2Défaillances de catégorie 3

Chapitre 3 Critères pour évaluer la protection contre les défaillances dans les limites du dimensionnement Section 2 Critères techniques supplémentaires pour les centrales nucléaires avec réacteur à eau légère

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le requérant ou le détenteur d’autorisation doit démontrer pour les défaillances de catégorie 3 que:

a.
la sous-criticité peut ne pas être assurée tout au plus pendant une courte période;
b.
le transfert thermique des gaines des barres de combustible au réfrigérant n’est entravé que tout au plus localement et pendant une courte période;
c.
l’intégrité d’au moins une des barrières visées à l’art. 9, let. c, est assurée à tout moment.

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