Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires · RS 732.112.2

Art. 6 RS 732.112.2

Chapitre 2 Hypothèses de risque Section 2 Hypothèses supplémentaires de risque pour les centrales nucléaires avec réacteur à eau légère

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les centrales nucléaires avec réacteur à eau légère, le requérant ou le détenteur d’autorisation doit au moins prendre en compte et évaluer les conséquences suivantes pour les défaillances ci-après ayant leur origine à l’intérieur de la centrale nucléaire:

a.
fuites ou brèches dans le circuit de refroidissement du réacteur (perte du réfrigérant): refroidissement insuffisant des assemblages combustibles, montée de pression, de température et d’humidité, forces de jet et de réaction, inondation, libération de substances radioactives et formation de gaz inflammables;
b.
fuites ou brèches dans le système de vapeur vive ou d’eau alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment du réacteur: montée de pression, de température et d’humidité, forces de jet et de réaction, inondation, libération de substances radioactives;
c.
fuites ou brèches dans les conduites reliées à la piscine de stockage d’assemblages combustibles: refroidissement insuffisant des assemblages combustibles, inondation, libération de substances radioactives et formation de gaz inflammables;
d.
erreurs de manipulation d’assemblages combustibles: endommagement de barres de combustibles, faible couverture d’eau d’un assemblage combustible.

2Il doit justifier les hypothèses relatives à la grandeur et à la situation de la brèche en se fondant sur les mesures prises en matière de dimensionnement, de construction et de maintenance.

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