Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire · RS 732.114.5

Art. 1 RS 732.114.5

Section 1 Objet

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance réglemente la méthode et les standards de vérification des critères visés à l’art. 44, al. 1, OENu3.

Historique et notes (1)
  1. RS 732.11