Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire · RS 732.114.5

Art. 6a RS 732.114.5Examen immédiat du circuit primaire

Section 2 Refroidissement du cœur du réacteur Section 3 Intégrité du circuit primaire

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas d’événements ou de constats ou si l’autorité de surveillance l’ordonne, le détenteur doit procéder immédiatement à la détermination des valeurs prévue à l’art. 4 et aux vérifications visées aux art. 5 et 6.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 187).