Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire · RS 732.114.5

Art. 9 RS 732.114.5

Section 5 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2008.