Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire · RS 732.114.5

Art. 8a RS 732.114.5Examen immédiat de l’enceinte de confinement

Section 2 Refroidissement du cœur du réacteur Section 4 Intégrité de l’enceinte de confinement

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En cas d’événements ou de constats ou si l’autorité de surveillance l’ordonne, le détenteur doit procéder immédiatement aux vérifications visées aux art. 7 et 8.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 187).

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